Il existe plusieurs instances paritaires interprofessionnelles au niveau régional et départemental.
Employeurs et représentants des salariés peuvent contacter ces instances ou les saisir d’un problème en s’adressant à leur branche professionnelle ou à leur organisation syndicales.
Afin de favoriser la reprise rapide de l’activité dans des conditions protectrices pour les salariés, le gouvernement a réduit les délais d’information et de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face à la crise sanitaire.
Il autorise dans ce cadre la tenue de réunions du CSE par visio ou audio conférence, voire par messagerie instantanée.
Il définit les modalités de suspension ou de reprise des élections professionnelles ainsi que les modalités de (…)
Des formations communes pour faire progresser le dialogue social
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a confié à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) la mission de créer et de mettre en oeuvre des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises à destination des salariés et employeurs ou de leurs représentants. Le (…)
En cette période de pandémie, la Direccte met à disposition des employeurs et représentants de salariés, via une newsletter bimensuelle, des repères juridiques et des exemples de bonnes pratiques en matière d’accord d’entreprise afin de faciliter l’essor du dialogue social.
Le gouvernement a aussi prévu de réduire les délais de consultation et de conclusion d’accords COVID-19 destinés à faire face aux conséquences de l’épidémie.
Vous avez besoin d’un accompagnement renforcé en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, renforcer le dialogue social et sécuriser au mieux vos salariés pendant cette période afin de maintenir l’emploi ? L’état renforce la prestation pour vous accompagner.
Les femmes majoritaires dans les métiers en première ligne lors de la crise sanitaire (infirmières, aidantes familiales, personnel de ménage, caissières…) ont aussi vécu le télétravail plus difficilement que les hommes. A cette occasion, le secrétariat d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes édite une brochure intitulée « Pour une reprise d’activité avec les femmes et les hommes : 15 bonnes pratiques ».
Pour consulter ou télécharger le diaporama de la présentation, cliquez ici.
Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes.
Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement dûe à l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Ce plan de soutien vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.