Impact du Covid-19 sur le fonctionnement du Conseil social et économique (CSE)

1) Les délais de consultation du CSE

La réduction des délais concerne uniquement les procédures de consultation portant sur les décisions de l’employeur ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. Sont concernés les délais qui commencent à courir entre le 3 mai et le 23 août 2020.
Consultez les délais de convocation, de consultation et d’information du CSE ainsi que les délais d’expertise en période de pandémie et en période ordinaire.

2) Les modalités de réunions du CSE

Nouvelles modalités de réunions virtuelles autorisées en période de pandémie : visioconférence, audioconférence ou en cas d’impossibilité ou si accord d’entreprise en messagerie instantanée.

3) Les élections du CSE

A) Suspension immédiate des processus électoraux en cours
A compter du 12 mars 2020 ou à la date à laquelle l’employeur a engagé le processus électoral, si le processus électoral a été initié après le 12 mars 2020.
Ces mesures prennent fin au 31 août 2020 (ordonnance du 13 /05/2020).
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B) Conséquence pour les mandats en cours des élus
Les mandats en cours au 12 mars 2020 sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du 1er ou, le cas échéant, du 2nd tour des élections.
La protection spécifique des salariés candidats et des membres élus, titulaires ou suppléants ou représentants syndicaux au CSE est prorogée jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles.