En cette période de pandémie,la Direccte met à disposition des employeurs et représentants de salariés, via une newsletter bimensuelle, des repères juridiques et des exemples de bonnes pratiques en matière d’accord d’entreprise afin de faciliter l’essor du dialogue social.
Le gouvernement a aussi prévu de réduire les délais de consultation et de conclusion d’accords COVID-19 destinés à faire face aux conséquences de l’épidémie.
« Dialogue social en période de crise sanitaire » – Newsletter bimensuelle Direccte / Université d’Orléans
La Direccte Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans (Master Droit « Social et Gestion des Ressources Humaines ») publie depuis avril 2020 une newsletter à l’attention des employeurs et représentants du personnel.
Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises…) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise sanitaire.
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Accords collectifs d’entreprise COVID-19
L’ordonnance du 15 avril 2020 réduit plusieurs délais en matière de négociation et de signature des accords collectifs dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.
La réduction de ces délais diffère selon que l’entreprise dispose ou non de délégué(s) syndical (aux). En savoir plus
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http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/spip.php?page=backend
Auteur: adminCentre