Autoentrepreneurs, comment gérez-vous votre protection sociale?

La facilité d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur, le rattachement à la Sécurité sociale des indépendants ou au régime général pour les créateurs de 2019 ne doivent pas faire oublier les carences de protection sociale qui pénalisent les entrepreneurs individuels. La vigilance s’impose plus que jamais sur les questions d’assurance maladie, assurance retraite, décès et invalidité où les différences de traitement et les manques sont manifestes.

Pour preuve, l’enquête* menée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) et Harmonie Mutuelle sur le thème de la protection sociale, qui révèle les risques encourus chaque jour par des professionnels dépourvus d’assurance personnelle, à la différence des employés et cadres du régime général.

Qui sont ces autoentrepreneurs qui travaillent sans filet?

*Enquête réalisée auprès d’un échantillon de 464 personnes du 10 septembre au 10 novembre 2018.

L’enquête FNAE sur la protection sociale: qui est concerné?

Les personnes ayant répondu à notre enquête sont à une courte majorité (58%) des femmes exerçant pour la plupart (63%) une profession libérale depuis plus de 5 ans.

Pour plus de la moitié, c’est un choix de

• 
  seconde carrière: 31% ont de 46 ans à 55 ans,
• 
  voire une réorientation: 26% ont de 36 ans à 45 ans.

Pour un quart, c’est un choix

• 
  fin de carrière: 24% ont 56 ans et plus.

La question de la protection sociale des autoentrepreneurs en profession libérale est donc au coeur du débat, comme nous l’évoquons régulièrement à nos Assises.

Quelle couverture santé pour l’autoentrepreneur?

Sur les répondants, la grande majorité des autoentrepreneurs (83%) possède une couverture pour les frais de santé et d’hospitalisation, ce qui laisse tout de même près de 20% des microentrepreneurs sans protection sociale.

Votre couverture santé est assurée par

• 
  les mutuelles à 85%
• 
  les assureurs à près de 10%
• 
  le régime général et la Sécurité sociale des indépendants pour les derniers 5%.

Quelle assurance en arrêt maladie pour l’autoentrepreneur?

Plus de la moitié (53%) des répondants n’ont pas de solution s’ils doivent s’arrêter pour maladie! Cela signifie que vous n’avez aucune indemnité journalière en cas de problème de santé.

Les 28% qui choisissent un prestataire pour arrêt maladie se départagent de façon à peu près égale entre

• 
  la mutuelle à 44%
• 
  l’assureur à 43%

Quant à compter sur la Sécurité sociale des indépendants (7%) et le régime général (3%), ils sont minoritaires.

Malgré ses 22% de cotisations sociales obligatoires, l’autoentrepreneur en profession libérale inscrit à la CIPAV n’a donc pas d’assurance en arrêt maladie. Etre protégé implique donc un surcoût. Est-ce normal?

Sachant que le montant des indemnités jounalières éventuelles est indexé sur le chiffre d’affaires annuel, le CA doit donc être correct pour que les indemnités journalières répondent aux besoins primaires de la personne.

Quelle assurance invalidité pour l’autoentrepreneur?

Moins d’un tiers des microentrepreneurs (28%) ayant répondu peuvent se sentir tranquilles en cas de perte soudaine d’autonomie totale ou partielle.

La prévoyance invalidité est alors prise en charge par

• 
  l’assureur à 64%
• 
  la mutuelle à 29%.

Plusieurs problèmes s’affrontent:

1. 
   la question du surcoût lié à une prévoyance invalidité
2. 
   quelle est la prise en charge des autoentrepreneurs passés sous les radars de la protection sociale, inconnus des systèmes de santé classique et confrontés à l’invalidité?

Quelle assurance décès pour l’autoentrepreneur?

Un tiers (30%) des participants à l’enquête a souscrit une assurance décès. Cette dernière est associée dans les contrats de prévoyance à l’invalidité. Cette précaution permet de soulager les proches des frais d’obsèques -très élevés-, tout en laissant un capital aux personnes désignées.

Comme l’assurance invalidité, l’assurance décès (« assurance vie ») est souscrite auprès de

• 
  l’assureur à 63%
• 
  la mutuelle à 29,5%
• 
  la banque à 4%.

40% des autoentrepreneurs n’ont pas d’assurance décès (corellée à une assurance invalidité) ou ignorent s’ils en ont une. Plusieurs significations possibles:

• 
  ils sont jeunes (17% des répondants ont de 25 ans à 35 ans, 2% ont moins de 25 ans) et ne voient pas l’intérêt d’une telle assurance 
• 
  ils sont protégés par un autre contrat (conjoint, entreprise…)
• 
  ils n’ont pas les moyens financiers de souscrire.

Quelles prévisions retraite pour l’autoentrepreneur?

A près 78% des répondants, vous n’avez rien prévu pour votre retraite. 

Dans l’affirmative, les réponses receuillies relèvent de

• 
  l’assurance vie à 69%
• 
  le plan épargne-retraite à 37%
• 
  le placement immobilier à 30%
• 
  le placement financier à 17%

Autre situation ou solution prévue: les personnes déjà à la retraite (env. 3%) devancent celles relevant de la CIPAV (1%).

Autant dire, comme nous l’évoquons dans notre article Quitter ou rester à la CIPAV, que l’affiliation automatique jusqu’au 1er janvier 2019 pour les microentrepreneurs en profession libérale non réglementée et la migration possible vers le régime général en 2020 risque d’être problématique pour tous ceux pour qui se profile le spectre de l’absence de retraite complémentaire en même temps que la fin de vie active (notamment les 24% ayant au moins 56 ans).

Garantie décennale et assurance professionnelle

Seuls 5% des répondants sont concernés par l’assurance pour la réparation des dégâts après travaux. Dans cette catégorie des artisans, 83% ont souscrit à la garantie décennale.

L’assurance multirique professionnelle -autrement dit la responsabilité civile (RCP) auprès de ses clients, bailleurs, etc.- n’est, elle, adoptée que par la moitié des répondants: 53%. Cela correspond-il à une absence de locaux, de contact direct avec une clientèle, de contrat multirisque signé déjà à titre privé?

Attention, la responsabilité civile professionnelle est tout de même engagée pour les 47% dépourvus de cette assurance.

Pour votre contrat RCP, vous avez choisi:

• 
  l’assureur à 90%
• 
  la banque à 10%.

Quels modes de souscription de contrats pour l’autoentrepreneur?

Parmi les 97% des répondants, le contrat d’assurance lié aux événements de la vie (accident, maladie, invalidité) est souscrit à

• 
  58% en agence
• 
  31% sur Internet
• 
  22% avec un conseiller à domicile
• 
  12% par téléphone

Le contact humain est donc privilégié, dans une relation où la confiance et la compréhension des enjeux sont importantes.

70% distinguent leurs contrats santé et retraite qui font l’objet de souscriptions séparées auprès d’organismes différents.