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Peut-on imiter le produit d’un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ?

Actu création d’entreprise & domiciliation en Indre et Loire & Centre Val de Loire

Peut-on imiter le produit d’un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ?

Reproduire une marque déposée ou copier un modèle protégé sont interdits car il s’agit de contrefaçons. Cependant, imiter un produit non protégé pourrait être tentant lorsque le produit imité connaît un grand succès. Il y a alors un risque d’entrer dans le champ de la concurrence déloyale.


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