Le plan d’urgence du CNL en faveur du secteur du livre

Au terme de la consultation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan d’urgence en faveur de la filière du livre. Ce plan a été voté à l’unanimité par le conseil d’administration du CNL réuni en urgence vendredi 3 avril 2020. Ce plan d’urgence vient compléter les premières mesures prises, le 27 mars dernier par le CNL, pour assouplir les conditions d’octroi de ses aides.

Ces mesures sectorielles, subsidiaires et complémentaires voulues par le ministre de la Culture s’ajoutent au dispositif et moyens d’actions transversaux annoncés par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

I. Un plan d’urgence de 5 millions d’euros

Vendredi 3 avril, le conseil d’administration du CNL a approuvé à l’unanimité une première enveloppe de 5 millions d’euros à destination de son plan d’urgence.

Sur ce montant global, au regard des besoins immédiats, il a été décidé d’allouer :
1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes ;
500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.
Le solde de cette première enveloppe de 5 millions sera alloué au fur et à mesure des nécessités.

II. Premières mesures d’urgence en faveur des auteurs

1. Création d’une aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs

Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’un million d’euros, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

2. La SGDL, guichet unique de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs du CNL

À cette fin, le CNL dote la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.

Conditions relatives aux bénéficiaires

Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs remplissant les conditions suivantes :

ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ;
avoir publié au moins 2 (et non plus 3) ouvrages en français à compte d’éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
*à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
*ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur de livres aux mois de mars, d’avril, de mai et/ou de juin 2020, ou une baisse d’au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteur de livres perçus au cours d’une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019) ;
attester, en 2019, de revenus artistiques issus d’une activité d’auteur de livres supérieurs à 50 % de l’ensemble des revenus artistiques perçus ;
être résident fiscal en France.

Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.

Contenu et dépôt des dossiers de demande

Les demandes d’aide doivent être déposées en ligne, avant le 1er septembre 2020, sur le site dédié au dispositif (https://aideurgence.sgdl.org), accompagnée des pièces justificatives suivantes :

La copie de la pièce d’identité du demandeur ;
Ses avis d’imposition sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ;
Copie de son avis 2020 de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2019 (si disponible) ;
Une déclaration sur l’honneur des revenus d’auteur perçus en 2019, et au cours des mois au titre duquel est sollicitée l’aide (mars, avril, mai et/ou juin 2020 : sommes versées de manière effective) ;
Une déclaration de l’auteur attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions prévues au a), indiquant les revenus d’auteurs perçus au cours des mois au titre desquels est sollicitée l’aide , attestant de l’exactitude des informations et documents qu’il communique et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration ; cette déclaration sur l’honneur doit notamment mentionner le fait que l’auteur ne bénéficie pas d’une aide au titre du fonds de solidarité nationale ;
Les coordonnées bancaires de l’auteur (RIB).
Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de la SGDL.

Examen

Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

Montants et durée

Les auteurs éligibles ayant subi une perte de revenus au moins égale à 1 500 € sur le mois concerné perçoivent une aide d’un montant forfaitaire de 1 500 €.

Les auteurs ayant subi une perte de revenus inférieure à 1 500 € perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

Le montant de l’aide accordée correspond, dans la limite de 1 500€/mois, à la différence constatée entre les revenus d’auteurs de livres perçus aux mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020 d’une part, et la moyenne mensuelle des revenus d’auteurs de livres constatés au cours d’une des trois années qui précèdent d’autre part, la période de référence la plus favorable à l’auteur étant retenue pour déterminer le montant de l’aide.

La SGDL procède au versement de l’aide dans les cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, qui est notifiée sans délai au bénéficiaire après avis de la commission d’aide d’urgence.

III. Premières mesures d’urgence en faveur des librairies

1. Création d’un fonds d’intervention pour les librairies

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d »administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment les Régions.

Le ministre de la Culture souhaite engager une réflexion avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance en direction de la filière du livre et donc des librairies.

Pour en savoir plus sur la mobilisation en faveur des libraires.

2. Création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger

Le CNL crée une subvention à destination des librairies francophones à l’étranger qui, dans le contexte actuel, rencontrent des difficultés économiques et notamment de trésorerie, sans bénéficier du fonds de soutien national.

Montants

Dotée d’une enveloppe de 500 000 €, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Éligibilité

Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Dépôt des demandes
L’aide exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger est disponible en suivant ce lien.

IV. Premières mesures d’urgence en faveur des maisons d’édition

1. Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition

En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions.

Le ministre de la Culture souhaite là encore qu’une réflexion globale soit engagée avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance massif en direction de la filière du livre et notamment des maisons d’édition.

Dotée depuis le 3 avril 2020 par le CNL d’une première enveloppe de 500 000 €, l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à ce stade à 850 000 €.

2. Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Montants

Dotée d’une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Éligibilité

Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

Dépôt des demandes

L’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est disponible en suivant ce lien.

Dates limites de dépôt

1ère session : 15 mai 2020
2e session : le 10 juin 2020

V. Premières mesures d’urgence pour les organisateurs de manifestations littéraires

À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.