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Index égalité professionnelle femmes-hommes : quels résultats pour les entreprises du Centre-Val de Loire ?
L’index de l’égalité est publié chaque année avant le 1er mars par les entreprises de 50 salariés et plus. Cet outil de mesure des écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes est obligatoire depuis 2019 pour les entreprises de plus 250 salariés, et depuis mars 2020 pour les entreprises de 50 salariés à 250 salariés. Retour sur les scores des index publiés en mars 2020 par les 1150 entreprises assujetties de la région Centre-Val de Loire.
Les 1150 entreprises ayant l’obligation de publier chaque année leur index sont les entreprises et unités économiques et sociales de 50 salariés et plus, en équivalent temps plein, ayant leur siège en Centre-Val de Loire. Elles totalisent près de 165 000 salarié(e)s dans la région.
L’Index est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans sous peine de sanctions financières. La note globale de l’index doit être publié sur le site de l’entreprise qui doit aussi en transmettre les détails au comité social et économique (CSE).En savoir plus
85% des entreprises assujetties ont rempli leur obligation
En 2020, 886 entreprises de 50 salariés et plus soit environ 85 % des entreprises assujetties ont calculé la note globale de leur Index (même si tous les indicateurs constituant cette note n’ont pas pu être tous calculés par toutes les entreprises), parfois après la mise en œuvre de relances effectuées par la Direccte.
S’agissant des entreprises d’une taille supérieure à 250 salariés, 150 d’entre elles avaient déclaré l’Index en 2019, et 153 en 2020.
Le taux de publication est inférieur, de l’ordre de 70%, pour les entreprises de 50 à 250 salariés, qui devaient calculer pour la 1ère fois leur index en 2020.
Près de la moitié des entreprises ont une note inférieure à 75/100
Point important, 41% des entreprises ne peuvent calculer tous les indicateurs de leur index en 2020, parce qu’un ou plusieurs d’entre eux n’est pas calculable. C’est près d’une entreprise sur deux dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
52% des entreprises déclarent un Index supérieur au seuil critique de 75 points. Mais si l’on prend en compte uniquement les résultats desindicateurs ayant pu être calculé, l’index régional moyen est de 84.6 sur 100.
Pour rappel, en dessous de 75 points, les écarts avérés nécessitent de rapides mesures correctives, par le biais de la négociation collective, ou à défaut par un plan unilatéral soumis au CSE.
Si l’on considère uniquement les entreprises de + 250 salariés, on note une progression de leur note globale. En effet, la part des entreprises obtenant une note supérieure à 75 points, passe de 81 % à 90 % entre 2019 et 2020.
Les indicateurs « congé maternité » et « hautes rémunérations » toujours à la traîne
2 indicateurs évaluant ‘impact de la maternité sur les écarts de salaire (indicateur 4) et la parité dans les 10 meilleurs salaires de l’entreprise (indicateur 5) obtiennent encore des scores médiocres. Ainsi 26% des entreprises ne respectent pas l’obligation légale d’augmenter leurs salariées au retour de congé maternité si leurs collègues occupant le même type de postes l’ont été. Par ailleurs, 38% des entreprises comptent au mieux 1 femme parmi les 10 meilleures rémunérations. On est donc loin de la parité visée.
A noter que dans les entreprises de taille supérieure à 250 salariés cet indicateur N°5 n’a que très peu progressé entre 2019 et 2020 : 45% des entreprises comptaient au mieux 1 femmes dans les 10 meilleures rémunérations en 2019 contre 42% en 2020.
La Direccte Centre-Val de Loire ne dispose pas encore des données concernant la publication des Index 2021 de la région.
Les éventuels retardataires doivent sans tarder transmettre leur calcul sur le site dédié du ministère du Travail.
En outre jusqu’à la fin du mois de mars, le Ministère du Travail maintient pour les entreprises de 50 à 250 salariés l’organisation de formations à distance, gratuites, soit sur les modalités de mise en place de l’Index (module 1) soit pour corriger un Index ou des indicateurs insuffisants (module 2).
Par ailleurs, à partir du 8 mars 2021, le Ministère du travail rend accessible sur son sitela consultation des Index publiés par toutes les entreprises de + de 250 salariés en France.