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Index de l’égalité professionnelle

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?

Cet indicateur, qui repose sur 4 ou 5 indicateurs selon l’effectif de l’entreprise (salaire moyen/ augmentation et promotion/ retour de maternité/ 10 meilleurs salaires), mesure sur un échelle de 1 à 100, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. En deça de 75, l’entreprise doit prendre les mesures pour corriger les écarts avérés, par accord collectif ou plan d’action.


Formez-vous pour calculer ou améliorer votre index de l’égalité professionnelle

DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES PENDANT L’ÉPIDÉMIE CORONAVIRUS COVID 19 :

- Les stages dispensés en présentiel ou à distance sont suspendus du 23 avril au 1er juin inclus.
- Les classes virtuelles pourront reprendre uniquement à partir du 2 juin, et ultérieurement les sessions en présentiel.

Vous pouvez continuer à vous inscrire pour les sessions à l’adresse suivante : https://eyfr.odoo.com/
- Des stages d’une demi journée en présentiel ou à distance, réservés en priorité aux entreprises de 50 à 250 salariés, pour le calcul de l’Index et la conception des mesures correctives.

- Ces formations (MOOC) sont également proposées sous la forme d’un module de formation en ligne, afin de vous permettre de vous former à votre rythme.
Inscriptions ICI

Pour en savoir plus

Simulez le calcul de votre Index de l’égalité professionnelle

-Un simulateur – calculateur en ligne qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;

-Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc ;
- Un formulaire en ligne pour transmettre électroniquement les informations demandées à l’administration.

Faites-vous accompagner pour calculer ou améliorer votre Index de l’égalité professionnelle

- Des référents régionaux au sein des Direccte et des Dieccte pour aider les entreprises à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.
Consultez la liste des référents ICI.

- une ligne téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel) a été mise en place pour aider les employeurs dans leur calcul et apporter un premier niveau de réponse.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année, au 1er mars leur Index de l’égalité professionnelle et prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise, à la base du calcul global de l’Index, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

- Contacter la Direccte : référente régionale égalité professionnelle : cvl.ega-pro@direccte.gouv.frmailto:cvl.ega-pro@direccte.gouv.fr

A noter que les entreprises de plus de 250 salariés qui devaient calculer et publier leur Index le 1er septembre dernier, devront le refaire dès le 1er mars 2020, tout comme les entreprises de plus de 1000 salariés.

Mesures de corrections obligatoires

- Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

- Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
- De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.
- Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.

Attention, les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées de respecter cette parité. Dans le cas contraire, elles pourraient se voir attribuer des sanctions par l’inspection du travail.

Retrouvez toutes les infos ici.


Voir la source
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/spip.php?page=backend
Auteur: Pauline LORET