37540 Saint Cyr sur Loire
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Est-il possible de se prémunir contre l’imprévisible dans un contrat commercial ?

Certains contrats commerciaux peuvent durer longtemps. Or, les circonstances qui existaient lors de leur conclusion peuvent être modifiées en cours de validité, nécessitant une révision. Le juge peut y procéder, à défaut d’accord des parties et sous conditions strictes.


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