Afin de répondre à la baisse d’activité de certaines entreprises et aux besoins de main-d’œuvre d’autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d’œuvre sont assouplies.
- en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
- par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place le chômage partiel peut mettre à disposition des salariés en facturant à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.
Pour faciliter la mise en place du prêt de main-d’œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés d’avenant de contrat de travail et de convention de prêt de main-d’œuvre.
Vous pouvez être accompagné par les services de votre Direccte afin de mettre en place un dispositif de prêt de main-d’œuvre.
Prêt de main-d’œuvre : dans quels cas y avoir recours ?
Le prêt de main-d’œuvre, aussi appelé prêt de salariés, est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.
Prêt de main-d’œuvre : combien ça coûte ?
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif.
Ainsi, si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entreprise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition.
Il s’agit donc d’un échange de bons procédés grâce auquel chaque partie trouve son compte.
Prêt de main-d’œuvre : pouvez-vous l’imposer à un salarié ?
Vous ne pouvez pas imposer à un salarié sa mise à disposition auprès d’une autre entreprise. Au contraire, avant de procéder à un prêt de main-d’œuvre, vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif. Sachez à cet égard que le Code du travail précise qu’un salarié refusant une mise à disposition auprès d’une entreprise ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. »
Prêt de main-d’œuvre : quelles procédures respecter ?
Afin de mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes :
- Obtenir l’accord du salarié concerné.
- Rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.
- Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
Un salarié faisant l’objet d’un prêt entre entreprises ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu.
Par ailleurs, à l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.
Prêt de main-d’œuvre : quelles démarches auprès des instances représentatives du personnel ?
Que vous souhaitiez mettre à disposition un salarié ou accueillir un salarié d’une autre entreprise, vous devez en informer le comité social et économique de votre structure.
Par ailleurs, si dans le cadre de la mise à disposition, votre salarié a vocation à occuper un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et/ou sa sécurité, ces éléments doivent être signalés au comité social et économique.
Prêt de main-d’œuvre : comment se faire accompagner ?
Afin de faciliter le prêt de salariés entre entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travailet de convention, documents indispensable dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.
Enfin, la Direccte de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.
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http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/spip.php?page=backend
Auteur: Louis