Obligations réglementaires

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Les précisions du ministère du Travail sur les obligations de l’employeur dans le cadre du COVID-19 et sur sa responsabilité pénale.
Des précisions sur les obligations de l’employeur en période normale : évaluation des risques (DUER), affichages obligatoires, formation à la sécurité, vérifications périodiques et suivi médical des salariés.
Lien vers powerpoint sur DUER