L’Assurance Maladie – Risques professionnels (CARSAT) propose aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants une subvention, « Prévention COVID », pouvant aller jusqu’à 50 % du coût de l’achat d’équipements de protection.
Entreprises éligibles
Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.
Montant, délai et mesures de prévention financées
Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Equipements et installations financés
Les mesures financées correspondent à deux catégories.
Mesures barrières et de distanciation physique
Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas,
*cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles. Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files,
*poteaux et grilles,
*accroches murales,
*barrières amovibles,
*cordons et sangles associés,
*chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Mesures d’hygiène et de nettoyage
Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation, Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention
Téléchargez les formulaires et conditions d’attribution ci-dessous. Veuillez adresser à la Carsat CVDL le formulaire rempli avec les pièces justificatives à cette adresse :
Carsat Centre-Val de Loire
36 rue Xaintrailles
CS 44406
45044 Orléans cedex 1
subvention@carsat-centre.fr
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Author: Pauline LORET