Le nouveau protocole national sanitaire prévoit les mesures suivantes :

1. Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social

Pas de changement (Notamment le télétravail demeure la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent).

2. Les mesures de protection des salariés

Le protocole appui sur la nécessité d’aérer les locaux et précise la recommandation (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). A défaut l’employeur doit s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat.

3. Les dispositifs de protection

Pas de changement.

4. Tests de dépistage

Intégration de la possibilité de recourir aux autotests, en respectant le volontariat, le secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

En cas de test positif, la personne s’isole à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d’impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr.

5. Vaccination

Vaccination possible en respectant le volontariat et le secret médical.

Tout salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail si la vaccination est faite par le service de santé au travail (le salarié doit informer de son absence pour visite médicale sans préciser le motif, l’employeur ne peut s’y opposer). En cas de vaccination en dehors de cette structure, il n’existe pas d’autorisation d’absence (dialogue préconisé).

Pour les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante, ils bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination.

6. Reprise de l’activité et retour en entreprise

Focus sur les salariés travaillant dans des entreprises fermées depuis plusieurs mois et travaillant de fait plus en présentiel :
sensibilisation sur les mesures de prévention recommandées,

accompagnement à la réouverture : notamment à la réappropriation des gestes professionnels et attention particulière pour les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs.

Lire le guide relatif à la reprise de l’activité réalisé par l’ANACT.